Droit de retrait à la STIB non justifié
Le juge n’a pas reconnu le danger grave et imminent
18 avril 2023
Ce lundi 17 avril 2023, le Tribunal du Travail de Bruxelles a débouté les travailleurs de la STIB qui avaient invoqué en mai 2020 un droit de retrait pour justifier plusieurs jours d’arrêt de travail lors du déconfinement.
Considérés par la STIB en absence injustifiée, ils n’avaient pas été payés durant les jours non prestés. Les collaborateurs concernés avaient entamé une action devant le Tribunal du Travail afin d’être indemnisés.
Le juge a reconnu le droit de retrait légitime en Belgique, mais a estimé que les collaborateurs de la STIB l’avaient invoqué de manière non justifiée. Leur demande de rémunération a donc été rejetée. Les mesures mises en place par la STIB pour protéger ses travailleurs durant la crise Covid ont été jugées adéquates par le tribunal.
La STIB doit cependant verser 1 euro symbolique aux collaborateurs ayant introduit l’action devant le tribunal parce que, vu les circonstances inédites, elle n’a pas pu suivre dans son intégralité la forme établie par le code du bien-être. Par exemple, par mesure de précaution, des CPPT restreints en présentiel ont été organisés dans un premier temps avant que la STIB ne puisse techniquement mettre en place des réunions à distance auxquelles tous les délégués ont pu participer. Cela ne remet néanmoins pas en cause la pertinence des mesures de protection mises en place en faveur de ses travailleurs par l’entreprise.
