La STIB met à jour et clarifie ses règles de transport

La STIB adapte ses règles de transport. Le texte approuvé par le gouvernement bruxellois clarifie certaines dispositions du précédent en détaillant davantage les comportements autorisés ou non sur le réseau. L’objectif est de renforcer encore davantage la sécurité sur son réseau, en précisant les comportements non autorisés sanctionnables ainsi que les compétences des agents de sécurité, et d’inviter à plus de convivialité entre les voyageurs.

L’arrêté actuel du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 reprend les règles que les voyageurs doivent respecter sur le réseau de la STIB. Le gouvernement bruxellois vient d’adopter en deuxième et dernière lecture le projet d’arrêté qui modifie et actualise cet arrêté du 13 décembre 2007.

Clarifier les comportements non autorisés

Le texte adopté par le gouvernement bruxellois clarifie et détaille certaines règles en vigueur, applicables sur le réseau et dans les infrastructures de la STIB.

La finalité de cet arrêté modificatif est simple : clarifier ce qui est interdit pour les voyageurs et les sanctions encourues. La STIB entend ainsi renforcer le sentiment de sécurité sur son réseau en rappelant à tous et toutes les comportements non autorisés pouvant nuire aux autres voyageurs. L’objectif est également d’augmenter la transparence de ce qui est sanctionnable ou pas et l’importance de la convivialité entre voyageurs, afin que tous puissent voyager dans les meilleures conditions possibles et qu’il n’y ait plus de place au doute dans l’interprétation des comportements non autorisés.

Les interdictions sont donc à présent conditionnées de manière précise par des attitudes et comportements définis. Le texte établit notamment des règles de civisme et de convivialité telles que l’interdiction de provoquer un trouble à l’ordre ou à la sécurité des personnes par exemple en occupant plus d’une place de transport de manière volontaire ou en bloquant les accès des entrées, sorties et escalators.

L’arrêté modificatif détaille davantage les objets qui par leur dimension, leur nature ou leur odeur peuvent blesser, salir ou exposer les voyageurs à un réel danger. L’objectif est d’indiquer aux voyageurs que, si leur bagage ou sac à dos risque de blesser une autre personne, ils doivent le déposer à terre.

Les interactions entre voyageurs sont aussi décrites de manière plus détaillée. Le précédent arrêté indiquait qu’il était interdit de gêner les voyageurs par des contacts physiques indésirables. Le texte adopté par le gouvernement et remplaçant cet arrêté va plus loin, en indiquant que cela concerne tout comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Le fait de consommer de la drogue et de l’alcool s’ajoute au fait de provoquer un trouble à l’ordre ou à la sécurité des personnes et précise l’interdiction de se trouver en étant évident d’intoxication. C’est un élément très important pour la STIB, au vu de la situation rencontrée ces derniers mois sur son réseau avec une augmentation des faits de toxicomanie.

L’arrêté adapté précise que la mendicité dans les véhicules, aux arrêts et dans les zones contrôlées des stations est interdite si elle est opérée de manière envahissante ou agressive.

Renforcer les compétences des agents

Le texte mis à jour permet de clarifier et d’étendre les compétences des agents de sécurité afin de leur permettre de sanctionner tout comportement qui peut nuire à la sécurité des voyageurs ou avoir un impact négatif sur leur voyage. Cela renforce la position des agents en éliminant tous les points éventuellement sujets à contestation.

Pour renforcer la sécurité des usagers et du personnel de la STIB, le nouvel arrêté autorise à présent le personnel de sécurité à verbaliser toute personne qui n’a pas respecté les règles de transport dans un périmètre élargi à 15 mètres autour des infrastructures de la STIB.

Enfin, les montants des amendes administratives sont revus et clarifiés, en tenant compte de la situation de récidive ou non et de l’âge du contrevenant.

Le nouvel arrêté fixant les conditions d’exploitation sera d’application d’ici l’été.

« Respecter les règles, c’est essentiel, pour soi, pour sa propre sécurité, mais aussi pour celle des autres. Ce nouveau règlement vient clarifier les bons et mauvais comportements, en toute transparence. C’est un outil de prévention des incidents, d’encouragement à davantage de convivialité, mais également une base réglementaire qui permet à nos agents de sanctionner plus rapidement les comportements inadéquats dans les transports publics », explique Brieuc de Meeûs, CEO de la STIB.

Elke Van den Brandt : « Chacun, chacune doit pouvoir être à l’aise et se sentir accueilli et en sécurité sur l’ensemble du réseau de la STIB. Donc, en plus du nouveau dispositif de terrain (renforcement de la présence d’équipes de sécurité et de maraudes sociales dans les stations en appui au secteur associatif) qui sera opérationnel dans les prochains mois, la STIB s’est dotée d’une clarification de son règlement. Les règles sont maintenant plus évidentes pour tous les usager(ère)s de la STIB, qu’il soit adapté aux nouveaux comportements problématiques observés sur le réseau et qu’il ne laisse aucun doute dans l’interprétation pas les agents des comportements non autorisés. »